Stans
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 |  Sujet: Le blanchiment d'argent sale  Lun 18 Fév - 14:26 | |
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Bruxellois bonapartiste, rattachiste et fier de l'être !
«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD |
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| | Sujet: Le blanchiment d'argent sale Lun 18 Fév - 14:27 | |
| | Citation: | Lutte contre le blanchiment d'argent et obligations légales
Avec la mondialisation et les échanges de capitaux qui sont de plus en plus importants et fréquents, la lutte contre le blanchiment d'argent est maintenant effectuée à l'échelle internationale. C'est ainsi que différents groupes comme le GAFI (Groupement d'Action Financière International contre le blanchiment de capitaux), se réunissent régulièrement pour faire le point et mettre en place de nouvelles méthodes de lutte et ainsi s'adapter aux nouvelles techniques des criminels.
Le blanchiment d'argent contribue (entre autres) au financement du terrorisme, de partis politiques, de syndicats, etc.
Voir également la liste de logiciels utilisés par les banques dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la détection des mouvements potentiellement frauduleux, ce qu'on appelle parfois la vigilance assistée par ordinateur (VAO).
France
En matière d'obligations légales en France, les textes nationaux et européens ont sans cesse, depuis 1990, élargi le champ des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment, ainsi que leurs obligations proprement dites. Parmi les professions concernées figurent notamment les établissements de crédits, les changeurs manuels, les casinos, les intermédiaires en biens immobiliers, les professions juridiques (notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et avocats), les experts comptables et les commissaires aux comptes.
- Les déclarations de soupçon : le principe consiste, pour les professions assujetties à ces obligations, à déclarer à TRACFIN [2] les opérations ou les sommes qui pourraient provenir de certains délits. Réservées à l’origine au seul blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, les déclarations de soupçon concernent dorénavant le blanchiment du produit des délits suivants : trafic de stupéfiants, fraude aux intérêts de la communauté européenne, financement du terrorisme, corruption, et activité criminelle organisée. Avec la prochaine transposition de la troisième directive européenne, les déclarations de soupçon devraient couvrir le blanchiment du produit des crimes et des délits punis d’une peine supérieure à un an (soit la quasi-totalité du code pénal dont les délits fiscaux). Des déclarations de soupçon doivent aussi être effectuées lorsque les établissements financiers ne sont pas en mesure de connaître avec certitude l’identité du véritable donneur d’ordre d’une opération (par exemple dans le cas d’un trust ou d’une fiducie). Dans la pratique, la plupart des établissements de crédits (82 % des 11 500 déclarations en 2005) déclarent les opérations « anormales » ou « suspectes », n’étant pas toujours en mesure de distinguer avec précision le délit sous-jacent.
- Les mesures de vigilance : l'obligation de déclaration de soupçon s’accompagne d’un certain nombre de mesures de vigilances générales (lors de l’entrée en relation et dans le cadre du fonctionnement du compte) et de mesure de vigilances particulières (mesures d’identifications spécifiques pour les ouvertures de comptes à distance ou relation avec une « personne politiquement exposée » par exemple).
- Le financement du terrorisme : les mesures particulières destinées à lutter contre le financement du terrorisme consistent principalement dans la comparaison (le plus souvent informatique) entre des listes de terroristes connus avec les noms des donneurs d'ordre ou de bénéficiaires des virements internationaux ou des titulaires de comptes bancaires. Ce dispositif est appelé « gel des avoirs » puisqu'il permet, en cas de doute, au MINEFI d'ordonner à l’établissement de bloquer les fonds.
Deux risques très différents peuvent être encourus par les professions assujetties :
- d’une part un risque réglementaire en cas de non-respect des obligations décrites ci-dessus pour les professions qui ont un régulateur (la Commission bancaire, organe de tutelle des établissements de crédits, veille tout particulièrement à la mise en œuvre effective de ces règles. Les nombreuses sanctions sur le sujet en témoignent)
- d’autre part un risque pénal : indépendamment des obligations très spécifiques des professions assujetties, le Code pénal français punit de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d'amende tout acte intentionnel de blanchiment. Ce délit qui s’applique à toute la population, expose quotidiennement les établissements de crédit, passage obligé du blanchiment, au moins au risque de poursuite (mise en examen) de ce chef d’accusation. Les nombreuses mises en cause de salariés ou de mandataires sociaux des banques en témoignent.
Les obligations de lutte contre le blanchiment ont parfois du mal à se concilier avec d’autres textes législatifs destinés à protéger des libertés individuelles :
- le secret bancaire : quasiment tous les pays du monde ont été obligés d’assouplir leur législation relative au secret bancaire pour des impératifs de lutte contre le blanchiment des capitaux. Les établissements de crédits ont ainsi souvent la possibilité de communiquer à leur maison mère située à l’étranger des informations nominatives sur leurs clients. La 3e Directive Européenne va plus loin en prévoyant la possibilité d’échange d’informations entre les établissements de crédit ;
- la CNIL a dû autoriser un régime dérogatoire pour les systèmes de traitement de données liés à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
- le « droit au compte », qui permet à la Banque de France d’imposer un client à un établissement de crédit pour la tenue de son compte, peut, en pratique, poser quelques difficultés au regard de la mise en œuvre par les banques des dispositions anti-blanchiment. En effet, de nombreux établissements de crédit rompent dorénavant les relations avec un client qui a fait l’objet d’une déclaration de soupçon afin de ne pas se voir reprocher dans le cadre d’une enquête pénale pour blanchiment d’argent, d’avoir continué à mettre à disposition du blanchisseur les moyens d’accomplir le délit. Ainsi, la banque de France impose régulièrement à des établissements de crédit des clients qui ont déjà fait l’objet de déclarations de soupçon de la part d’autres banques.
Dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre le blanchiment
Les États ont mis en place différents organismes et services en vue de lutter contre le blanchiement d'argent :
- en France, le dispositif de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) [3] a été mis en place par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) : les établissements financiers et banques sont tenus de déclarer les comportements suspects de leur clientèle. Ces "déclarations de soupçons" sont traitées en interne, les plus crédibles et exploitables sont transmises aux différents parquets nationaux. Les procureurs de la République décident alors des éventuelles poursuites. L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) de la Direction centrale de la police judiciaire est destinataire d'une grande partie de ces saisines.
- Monaco dispose du "Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers" (SICCFIN) [4] .
- les États-Unis disposent de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) [5].
- la Suisse avec la Convention de diligence des banques dispose d'un outil permettant d'identifier chaque client d'une banque. La provenance et l'utilisation des fonds font également l'objet de recherche. Par ailleurs, l'obligation de remonter jusqu’à l'ayant droit économique des fonds supprime les risques liées aux sociétés écrans.
Mais cette lutte doit également se faire à un niveau international :
- les membres du G7 (devenu depuis le G8) ont mis en place en 1989 le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) [6] ou en anglais le Financial Action Task Force (FATF). Depuis, ce dernier s'est élargi à d'autres membres.
- l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a dans une directive de 2002 réaffirme sa volonté de lutter contre le blanchiement d'argent [7].
Références
↑ Ce que cache l'« affaire Clearstream ». Ibrahime Warde, Le Monde Diplomatique no 627, juin 2006
↑ (fr) Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, sur le site du Ministère de l'économie français
↑ (en) Site officiel du TRACFIN. Consulté le 3 septembre 2007
↑ (en) Site officiel du SICCFIN. Consulté le 3 septembre 2007
↑ (en) Site officiel de l'OFAC. Consulté le 3 septembre 2007
↑ (en) Site officiel du GAFI. Consulté le 3 septembre 2007
↑ (fr) 04-2007-CM-UEMOA relative lutte contre financement du terrorisme.pdf Directive relative à la lutte contre le blanchiement de capitaux dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine, Union économique et monétaire ouest-africaine. Consulté le 3 septembre 2007
Bibliographie
Beau linge et argent sale, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme éditions, Paris, 2002
L'odeur de l'argent sale, Christophe-Emmanuel Lucy, Eyrolles, Paris, 2003
Techniques de blanchiment et moyens de lutte, Eric Vernier, Dunod, Paris, 2005
Voir aussi
Articles connexes
- Noircissement d'argent
- Affaire Clearstream 1 (chambre de clearing basée au Luxembourg, qui, selon le livre Révélation$ de Denis Robert et Ernest Backes, sert de plate-forme mondiale de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale). |
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