Alexis Administrateur


   Age : 19 Inscrit le : 13 Mar 2006 Messages : 1457 Localisation : Bruxelles Emploi/loisirs : Etudiant
| Sujet: Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état Ven 8 Fév - 16:11 | |
| Découvrant la dépêche à l'instant :
"Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse (...) En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état-civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil".
Un grand pas semble avoir été franchi. Que les spécialistes se penchent sur les conséquences de ce jugement. Lahire (merci à ME)
http://lesalonbeige.blogs.com/ Enfin une bonne nouvelle, le foetus est donc enfin reconnu comme un être humain... _________________ http://chouanbourguignon.over-blog.com "L'alcool est le pire des fléau. Il fait en sorte que vous vous querelliez avec votre voisin. Il vous fait tirer, et manquer votre cible !" Proverbe irlandais "Quand la vérité n'est pas libre, la libertée n'est pas vraie" |
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Alpaga Membre d'élite


   Age : 27 Inscrit le : 11 Mar 2006 Messages : 1175 Localisation : Belgique Langue : français
| Sujet: Re: Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état Sam 9 Fév - 20:12 | |
| Excellente nouvelle ! Cela permettra aux parents de pouvoir faire leur deuil de cet "enfant" décédé plus facilement. Et de se dire qu'il a existé pour eux. Alors qu'auparavant il n'y avait aucune trace de ce décès ! _________________ http://alpagaside.skyrock.com
Etre entièrement libre et en même temps dominé par la loi, c'est l'éternel paradoxe de la vie humaine.[Oscar WILDE] |
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Stans Fondateur


   Age : 56 Inscrit le : 10 Mar 2006 Messages : 10789 Localisation : Bruxelles Langue : Français Emploi/loisirs : Histoire, politique
| Sujet: Re: Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état Sam 9 Fév - 22:34 | |
| | Alpaga a écrit: | Excellente nouvelle ! Cela permettra aux parents de pouvoir faire leur deuil de cet "enfant" décédé plus facilement. Et de se dire qu'il a existé pour eux. Alors qu'auparavant il n'y avait aucune trace de ce décès ! |
En effet, un foetus n'est pas une simple "chose" ! _________________ Bruxellois bonapartiste, rattachiste et fier de l'être !
«Les Belges ? Ils ne dureront pas. Ce n’est pas une nation, deux cent protocoles n’en feront jamais une nation. Cette Belgique ne sera jamais un pays, cela ne peut tenir… » Charles-Maurice de TALLEYRAND-PÉRIGORD |
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Alpaga Membre d'élite


   Age : 27 Inscrit le : 11 Mar 2006 Messages : 1175 Localisation : Belgique Langue : français
| Sujet: Re: Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état Dim 10 Fév - 13:48 | |
| Bien évidemment que non ! Un foetus est déjà - si petit qu'il soit - un être vivant. Et ne pas le considérer en tant que telle à la commune serait mal placé. _________________ http://alpagaside.skyrock.com
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